Relatifs à l'exercice du métier de guide

Code du tourisme

art L 221-1, R. 221-1 et suivants, D. 221-5 et suivants

 

Décret n° 2011-930 du 1er août 2011

Relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques

 

Arrêté du 9 novembre 2011

Relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme national de master

 

Arrêté du 7 mars 2012

Relatif à la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier.

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016

relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Article 109 

Décret n°2017-146 du 7 février 2017

Transposant la directive 2013/55/UE du Parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et portant application des articles 6 à 8 de l’ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016

Textes réglementaires

Relatifs à la formation de guide conférencier

Arrêté du 9 novembre 2011

Relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de la licence professionnelle ou de diplôme national de master

 

Arrêté

Fixant les nomenclatures du diplôme de licences  professionnelles

Arrêté

Fixant les nomenclatures du diplôme de masters